Politique de remboursement

1. Identification du vendeur

Le site internet Novadomio, accessible à l’adresse novadomio.com, est exploité par :

Raison sociale : TLGS Groupe Sociedad Limitada
Nom commercial : Novadomio
Forme juridique : Sociedad Limitada
CIF : B42841726
Adresse du siège social : Calle Nord, 7, 3.º 312, 17700 La Jonquera, Girona, Espagne
Adresse électronique : contact@novadomio.com
Téléphone : +33 7 69 44 50 68
Activité principale : Intermédiaires du commerce de produits divers
Code CNAE : 4619 – Activités des agents du commerce de gros non spécialisé
Date de constitution : 2 mars 2021

Ci-après désignée « Novadomio », « nous », « notre » ou « le vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation définissent les conditions applicables :

à l’accès et à l’utilisation du site Novadomio ;
à la présentation des produits ;
aux commandes passées sur le site ;
aux paiements ;
aux livraisons ;
aux retours et remboursements ;
aux garanties légales ;
aux relations entre Novadomio et ses clients.

Novadomio commercialise notamment des produits pour la maison, la décoration, le rangement, le bricolage, l’outillage, le jardin, l’automobile ainsi que différents accessoires et produits de consommation.

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, sauf conditions particulières clairement indiquées avant la commande.

3. Acceptation des conditions

Avant de valider une commande, le client doit lire et accepter les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.

La validation de la commande et du paiement vaut acceptation sans réserve des conditions applicables au jour de la commande.

Le client reconnaît avoir reçu, avant la conclusion du contrat, les informations nécessaires concernant notamment :

l’identité du vendeur ;
les caractéristiques essentielles des produits ;
le prix total ;
les frais de livraison ;
les modalités de paiement ;
les délais de livraison ;
le droit de rétractation ;
les garanties légales.

Le client peut enregistrer ou imprimer les présentes conditions.

4. Clients consommateurs et professionnels

Est considéré comme consommateur toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

Les règles protectrices prévues par la législation relative aux consommateurs s’appliquent uniquement aux clients agissant comme consommateurs.

Lorsqu’une commande est passée dans le cadre d’une activité professionnelle, le client doit le signaler et fournir les informations fiscales nécessaires.

Certaines dispositions des présentes conditions peuvent être adaptées ou exclues pour les clients professionnels lorsqu’une disposition légale le permet.

5. Capacité juridique

Pour passer une commande, le client doit :

être âgé d’au moins 18 ans ;
disposer de la capacité juridique nécessaire ;
être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi ;
fournir des informations exactes et complètes.

Lorsqu’une commande est passée au nom d’une entreprise ou d’une organisation, la personne passant la commande déclare disposer du pouvoir nécessaire pour engager cette structure.

6. Produits proposés

Novadomio peut notamment proposer :

des produits pour la maison ;
des articles de décoration ;
des équipements de rangement ;
de l’outillage ;
des accessoires de bricolage ;
des produits de jardin et d’extérieur ;
des accessoires automobiles ;
des produits électriques ou électroniques ;
des accessoires de mobilité ;
des produits de consommation divers.

La liste des produits peut être modifiée à tout moment.

La présence d’un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité permanente.

7. Informations et caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche.

Le client doit vérifier avant de commander :

la description ;
les dimensions ;
les matières ;
les couleurs ;
les références ;
les quantités ;
les accessoires inclus ;
la compatibilité ;
les conditions d’installation ;
les instructions de sécurité ;
les éventuelles restrictions d’utilisation.

Les photographies, vidéos et illustrations sont présentées à titre informatif.

De légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister en raison de l’écran utilisé, de l’éclairage, des matières ou du procédé de fabrication.

Ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut lorsque les caractéristiques essentielles annoncées sont respectées.

En cas de doute sur un produit, le client doit contacter Novadomio avant de commander à l’adresse contact@novadomio.com.

8. Produits automobiles et techniques

Pour les produits automobiles, électriques, électroniques ou techniques, le client doit vérifier :

la marque et le modèle de son véhicule ou équipement ;
l’année de fabrication ;
la version exacte ;
la référence constructeur ;
les dimensions ;
la tension électrique ;
la puissance ;
le branchement ;
la connectique ;
les éventuelles homologations ;
la compatibilité avec l’utilisation prévue.

Une compatibilité générale indiquée sur le site ne remplace pas la vérification des références exactes.

Novadomio ne pourra pas être responsable d’une incompatibilité résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque l’incompatibilité provient d’une information incorrecte ou trompeuse publiée par Novadomio.

Certains produits doivent être installés par une personne compétente ou un professionnel qualifié.

Le client doit respecter les instructions du fabricant, les règles de sécurité et la réglementation applicable.

9. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de Novadomio, de ses fournisseurs ou de ses partenaires logistiques.

Une erreur de stock peut exceptionnellement se produire en raison notamment :

d’une vente simultanée ;
d’un retard de mise à jour informatique ;
d’une rupture chez le fournisseur ;
d’un produit détérioré ;
d’un problème logistique.

En cas d’indisponibilité après la commande, Novadomio informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors :

attendre un réapprovisionnement ;
accepter un produit équivalent ;
annuler le produit indisponible ;
demander le remboursement.

Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l’accord du client.

10. Création d’un compte

Le client peut être invité à créer un compte afin de passer une commande ou d’accéder à certaines fonctionnalités.

Le client doit fournir des informations exactes et les maintenir à jour.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation suspecte ou non autorisée du compte doit être signalée rapidement à contact@novadomio.com.

Novadomio peut suspendre temporairement un compte en cas de suspicion sérieuse de fraude, d’utilisation abusive ou de risque pour la sécurité.

11. Étapes de la commande

Pour passer une commande, le client doit généralement :

sélectionner les produits ;
choisir les quantités et variantes ;
ajouter les produits au panier ;
vérifier le contenu du panier ;
renseigner ses informations de facturation et de livraison ;
choisir le mode de livraison ;
choisir le moyen de paiement ;
vérifier le montant total ;
accepter les présentes conditions ;
confirmer la commande avec obligation de paiement.

Avant la validation définitive, le client peut corriger les erreurs figurant dans sa commande.

Le client doit vérifier attentivement l’adresse de livraison, les références et les quantités avant de payer.

12. Confirmation de commande

Après validation, le client reçoit normalement un e-mail récapitulatif contenant notamment :

le numéro de commande ;
les produits commandés ;
les prix ;
l’adresse de livraison ;
le mode de livraison ;
le moyen de paiement ;
le montant total.

L’e-mail de confirmation signifie que la commande a été enregistrée.

Lorsque des vérifications de paiement, de disponibilité ou de sécurité restent nécessaires, cet e-mail ne constitue pas nécessairement l’acceptation définitive de la commande.

Le contrat devient définitif lorsque Novadomio confirme l’acceptation ou l’expédition de la commande.

13. Refus ou annulation d’une commande

Novadomio peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment :

produit indisponible ;
paiement refusé ;
suspicion sérieuse de fraude ;
utilisation d’un moyen de paiement sans autorisation ;
adresse manifestement incorrecte ;
erreur manifeste de prix ;
commande anormalement élevée ;
produit dont la vente ou la livraison est interdite ;
utilisation abusive du site ;
impossibilité raisonnable d’exécuter la commande.

En cas d’annulation après paiement, les sommes encaissées seront remboursées sans retard injustifié.

14. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site.

Sauf indication contraire, les prix destinés aux consommateurs comprennent les taxes applicables.

Les frais de livraison, frais douaniers ou autres frais éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande lorsqu’ils sont connus.

Le prix total à payer est présenté avant la confirmation du paiement.

Novadomio peut modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

15. Erreur manifeste de prix

Une erreur technique ou humaine peut exceptionnellement entraîner l’affichage d’un prix manifestement incorrect.

Lorsque le prix affiché est manifestement dérisoire par rapport à la valeur normale du produit, Novadomio peut annuler la commande.

Le client sera informé et intégralement remboursé.

Une variation commerciale ordinaire ou une promotion importante ne constitue pas nécessairement une erreur manifeste.

16. Promotions et codes de réduction

Les promotions et codes de réduction sont soumis aux conditions indiquées lors de leur publication.

Sauf indication contraire :

un seul code peut être utilisé par commande ;
les codes ne sont pas cumulables ;
les codes ne sont pas échangeables contre de l’argent ;
les codes expirés ne peuvent pas être utilisés ;
les codes ne peuvent pas être appliqués après la validation d’une commande ;
certaines marques ou catégories peuvent être exclues.

Novadomio peut annuler un code obtenu ou utilisé frauduleusement.

17. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande.

Le paiement peut être traité par Shopify Payments ou par d’autres prestataires de paiement sécurisés.

Novadomio ne reçoit pas nécessairement l’intégralité des données bancaires du client.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

La commande peut être suspendue ou annulée en cas :

de paiement refusé ;
d’informations incohérentes ;
de suspicion de fraude ;
de demande de vérification non satisfaite.

18. Vérification antifraude

Afin de sécuriser les transactions, Novadomio ou son prestataire de paiement peut effectuer des vérifications antifraude.

Des informations complémentaires raisonnables peuvent être demandées, notamment pour vérifier :

l’identité du titulaire du paiement ;
l’adresse de facturation ;
l’autorisation d’utiliser le moyen de paiement.

Les documents inutiles ou excessifs ne seront pas demandés.

Les données reçues seront traitées conformément à la politique de confidentialité.

19. Factures

Une facture ou un justificatif d’achat peut être transmis par voie électronique.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations de facturation avant de valider la commande.

Pour une facture professionnelle, le client doit fournir les informations fiscales nécessaires avant l’émission définitive du document.

20. Zones de livraison

Les pays et territoires desservis sont indiqués lors du paiement.

Novadomio peut refuser une livraison dans une zone :

non couverte par ses transporteurs ;
considérée comme inaccessible ;
soumise à une restriction légale ;
présentant un risque logistique exceptionnel.

Une commande ne sera pas considérée comme acceptée lorsqu’aucun mode de livraison n’est proposé pour l’adresse indiquée.

21. Délais de préparation et de livraison

Les délais affichés sur le site sont des estimations, sauf lorsqu’un délai ferme est expressément annoncé.

Le délai total peut comprendre :

le traitement de la commande ;
la préparation ;
la remise au transporteur ;
l’acheminement ;
les éventuelles formalités douanières.

Des commandes contenant plusieurs produits peuvent être livrées en plusieurs colis.

Le client reçoit, lorsqu’il est disponible, un numéro de suivi.

22. Retard de livraison

En cas de retard, le client doit contacter Novadomio à contact@novadomio.com.

Lorsque le délai convenu ou le délai légal applicable n’est pas respecté, le consommateur peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si Novadomio ne livre pas dans ce délai supplémentaire, le client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement dans les conditions prévues par la loi.

Le client peut demander une annulation immédiate lorsque :

Novadomio refuse clairement de livrer ;
le délai constituait une condition essentielle du contrat ;
la livraison à une date précise avait été expressément convenue.

23. Transfert des risques

Pour les commandes passées par un consommateur, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par Novadomio, le transfert du risque peut intervenir lors de la remise du produit à ce transporteur, dans les limites prévues par la loi.

24. Adresse de livraison incorrecte

Le client doit fournir une adresse complète, exacte et accessible.

Novadomio ne pourra pas être responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant d’une erreur imputable au client.

Lorsque le colis est retourné en raison :

d’une adresse incorrecte ;
d’une adresse incomplète ;
d’une absence répétée ;
d’un colis non réclamé ;
d’un refus injustifié ;

les frais de nouvelle expédition peuvent être facturés au client.

Cette règle ne s’applique pas lorsque l’échec de livraison est imputable à Novadomio ou au transporteur.

25. Réception et vérification du colis

Le client est invité à vérifier l’état du colis au moment de la livraison.

En cas de colis visiblement endommagé, ouvert ou incomplet, le client doit, lorsque cela est possible :

prendre des photographies ;
inscrire des réserves précises auprès du transporteur ;
conserver l’emballage ;
contacter Novadomio rapidement.

L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas automatiquement le consommateur de ses droits légaux.

26. Produit endommagé, incorrect ou incomplet

Lorsqu’un produit est endommagé, incorrect ou incomplet, le client doit contacter :

contact@novadomio.com

La demande doit idéalement contenir :

le numéro de commande ;
la référence du produit ;
une description du problème ;
des photographies du produit ;
des photographies de l’emballage ;
une photographie de l’étiquette de transport.

Selon la situation, Novadomio pourra proposer :

l’envoi d’un élément manquant ;
le remplacement ;
la réparation ;
une réduction de prix ;
le remboursement.

Les frais liés au retour d’un produit incorrect ou défectueux ne sont pas à la charge du consommateur lorsque le problème est imputable à Novadomio.

27. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une déclaration claire à :

TLGS Groupe Sociedad Limitada – Novadomio
Calle Nord, 7, 3.º 312
17700 La Jonquera, Girona
Espagne

E-mail : contact@novadomio.com

Le client doit ensuite retourner le produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de sa décision.

Les conditions détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

28. Frais de retour

En cas de simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Lorsque le produit est défectueux, non conforme, incorrect ou endommagé pendant la livraison, les frais de retour sont pris en charge par Novadomio dans les conditions prévues par la loi.

Le client ne doit pas retourner de colis sans avoir obtenu les instructions de retour.

29. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour :

les produits personnalisés ;
les produits fabriqués selon les spécifications du client ;
les produits périssables ;
les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons sanitaires ou d’hygiène après ouverture ;
les produits mélangés de manière indissociable avec d’autres biens ;
les logiciels ou contenus scellés après ouverture ;
les contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation ;
les autres produits exclus par la législation applicable.

Le fait d’ouvrir un carton d’expédition ordinaire ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

30. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est normalement effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Novadomio peut différer le remboursement jusqu’à :

la réception du produit retourné ;
ou la réception d’une preuve suffisante de son expédition.

Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés en cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande.

Les frais supplémentaires liés au choix d’une livraison plus coûteuse ne sont pas remboursés.

Le délai bancaire nécessaire pour afficher le remboursement dépend du prestataire de paiement et de la banque du client.

31. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable.

Pour les produits neufs vendus sous le droit espagnol, la durée légale de conformité peut atteindre trois ans à compter de la livraison.

Le produit doit notamment :

correspondre à sa description ;
posséder les qualités annoncées ;
être adapté à l’usage normalement attendu ;
être livré avec les accessoires et instructions prévus ;
fonctionner conformément aux caractéristiques annoncées.

Selon les conditions prévues par la loi, le client peut demander :

la réparation ;
le remplacement ;
une réduction du prix ;
la résolution du contrat et le remboursement.

La garantie légale est indépendante d’une éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant.

32. Exclusions liées à une mauvaise utilisation

La garantie légale ne couvre pas les problèmes exclusivement causés par :

une usure normale ;
un choc ou un accident après la livraison ;
une mauvaise utilisation ;
une installation incorrecte ;
une modification non autorisée ;
un entretien insuffisant ;
une surtension ;
un branchement inadapté ;
l’utilisation d’un accessoire incompatible ;
le non-respect des instructions.

Une exclusion ne peut être appliquée que lorsqu’un lien existe entre la mauvaise utilisation et le problème constaté.

Une modification sans rapport avec la panne ne supprime pas automatiquement tous les droits du consommateur.

33. Garantie commerciale du fabricant

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale proposée par le fabricant.

Les conditions et la durée de cette garantie sont précisées dans la documentation du produit.

La garantie commerciale ne remplace pas la garantie légale due par Novadomio en qualité de vendeur.

Le consommateur peut contacter directement Novadomio pour faire valoir ses droits légaux.

34. Utilisation du site

Le client s’engage à utiliser le site de manière légale et loyale.

Il est interdit notamment :

d’utiliser le site à des fins frauduleuses ;
de tenter d’accéder sans autorisation à un système informatique ;
d’introduire un virus ou un programme malveillant ;
de perturber le fonctionnement du site ;
de collecter automatiquement des données sans autorisation ;
d’usurper l’identité d’une autre personne ;
d’utiliser les contenus du site en violation des droits de propriété intellectuelle ;
de contourner les mesures de sécurité.

Novadomio peut suspendre l’accès au site en cas de violation grave.

35. Disponibilité du site

Novadomio s’efforce d’assurer l’accessibilité du site.

L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu en raison :

d’une maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un problème technique ;
d’une panne d’un prestataire ;
d’une attaque informatique ;
d’un événement indépendant de Novadomio.

Novadomio ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption ni erreur permanente.

Cette clause ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent pas être légalement exclues.

36. Shopify et prestataires techniques

La boutique Novadomio est susceptible d’être hébergée ou exploitée à l’aide de la plateforme Shopify.

Shopify fournit l’infrastructure technique permettant la présentation et la vente des produits.

Le contrat de vente des produits est toutefois conclu entre le client et TLGS Groupe Sociedad Limitada, sauf indication contraire.

Novadomio peut également utiliser des prestataires pour :

les paiements ;
les livraisons ;
l’hébergement ;
la sécurité ;
le service client ;
l’analyse d’audience ;
la gestion des commandes.

37. Propriété intellectuelle

Le site et ses contenus sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

le nom Novadomio ;
les logos ;
les textes ;
les photographies ;
les vidéos ;
la présentation du site ;
les graphismes ;
les bases de données ;
les fiches produits originales.

Toute reproduction, modification, extraction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi.

38. Avis clients

Le client peut être autorisé à publier un avis.

Les avis doivent être :

sincères ;
fondés sur une expérience réelle ;
pertinents ;
respectueux ;
exempts de contenu illégal.

Novadomio peut modérer ou supprimer un avis contenant notamment :

des insultes ;
des menaces ;
des données personnelles ;
du contenu discriminatoire ;
de la publicité ;
des informations manifestement fausses ;
du contenu sans rapport avec le produit ;
des éléments portant atteinte aux droits d’un tiers.

Un avis négatif ne sera pas supprimé uniquement parce qu’il est défavorable.

39. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.

Novadomio ne contrôle pas nécessairement ces sites.

La présence d’un lien ne signifie pas que Novadomio approuve l’intégralité de leur contenu.

Le client doit consulter les conditions et politiques des sites tiers avant de les utiliser.

40. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Novadomio.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

traiter les commandes ;
recevoir les paiements ;
assurer les livraisons ;
répondre aux demandes ;
prévenir la fraude ;
respecter les obligations légales ;
envoyer des communications commerciales lorsque cela est autorisé.

Le client peut exercer ses droits en contactant contact@novadomio.com.

41. Communications commerciales

Novadomio peut envoyer des communications commerciales au client lorsque :

le client a donné son consentement ;
ou la législation autorise l’envoi concernant des produits ou services similaires.

Le client peut se désinscrire à tout moment grâce au lien prévu dans les messages ou en contactant contact@novadomio.com.

Les messages indispensables au traitement d’une commande ne sont pas considérés comme des communications commerciales facultatives.

42. Force majeure

Novadomio ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :

catastrophe naturelle ;
incendie ;
inondation ;
guerre ;
émeute ;
grève générale ;
épidémie ;
panne majeure de transport ;
fermeture administrative ;
interruption des télécommunications ;
cyberattaque majeure ;
restriction gouvernementale.

Novadomio informera le client lorsque l’événement affecte significativement une commande.

Si l’exécution devient impossible, les sommes correspondant aux produits non livrés seront remboursées.

43. Responsabilité

Novadomio est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi.

Aucune clause ne limite ou n’exclut :

la responsabilité en cas de fraude ;
la responsabilité en cas de faute intentionnelle ;
les droits liés à la garantie légale ;
les droits liés à un produit défectueux ;
les droits impératifs du consommateur ;
une responsabilité qui ne peut pas être légalement exclue.

Novadomio ne pourra pas être responsable d’un dommage résultant exclusivement :

d’une mauvaise utilisation ;
d’une installation incorrecte ;
du non-respect des instructions ;
d’une modification non autorisée ;
d’une information erronée fournie par le client ;
d’un événement de force majeure.

44. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

Novadomio – TLGS Groupe Sociedad Limitada
Calle Nord, 7, 3.º 312
17700 La Jonquera, Girona
Espagne

E-mail : contact@novadomio.com
Téléphone : +33 7 69 44 50 68

La demande doit préciser :

l’identité du client ;
le numéro de commande ;
le produit concerné ;
la nature du problème ;
la solution demandée ;
les justificatifs utiles.

45. Règlement amiable des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Novadomio afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également contacter :

une association de consommateurs ;
un organisme de médiation compétent ;
une autorité de protection des consommateurs ;
les services de consommation de son pays de résidence.

Le recours à une solution amiable ne prive pas le consommateur de son droit de saisir un tribunal.

46. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.

Toutefois, ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

47. Tribunal compétent

En cas de litige avec un consommateur, la compétence juridictionnelle est déterminée conformément aux règles impératives applicables.

Le consommateur peut notamment bénéficier du droit de saisir les tribunaux de son lieu de résidence lorsque la législation le prévoit.

Aucune clause des présentes conditions ne peut imposer à un consommateur un tribunal qui ne serait pas légalement compétent.

Pour les litiges entre professionnels, les tribunaux compétents seront déterminés conformément au droit applicable, sauf convention valable contraire.

48. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

La disposition concernée sera remplacée ou interprétée de manière à respecter autant que possible son objectif initial et la législation applicable.

49. Absence de renonciation

Le fait pour Novadomio de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Toute renonciation doit être claire et ne vaut que pour la situation concernée.

50. Modification des conditions

Novadomio peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte :

d’une évolution de la législation ;
d’une modification des services ;
d’un changement des moyens de paiement ;
d’une évolution des modes de livraison ;
d’une modification technique du site ;
d’une évolution des produits.

La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de la validation de cette commande, sauf disposition légale contraire ou modification plus favorable au consommateur.

51. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions :

TLGS Groupe Sociedad Limitada – Novadomio
CIF : B42841726
Adresse : Calle Nord, 7, 3.º 312, 17700 La Jonquera, Girona, Espagne
E-mail : contact@novadomio.com
Téléphone : +33 7 69 44 50 68
Site internet : novadomio.com